Le Haut conseil de stabilité financière précise que l’assurance-emprunteur doit bien être prise en compte pour calculer le taux d’effort des emprunteurs.
Au mois de décembre dernier, les autorités ont décidé de relâcher la pression sur les emprunteurs souhaitant souscrire un crédit immobilier. Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) avait alors dévoilé des recommandations assouplies pour les banques afin de prêter plus facilement aux ménages en 2021. Or, comme le pointe Les Echos, les conditions ont été précisées dans un texte publié ce jeudi. Celui-ci précise notamment que l’assurance-emprunteur doit être prise en compte dans le calcul du taux d’effort.
Ce dernier, qui correspond à la part maximale de revenus consacrés au remboursement du prêt, est passé de 33 à 35%. Mais, pour le calculer, il faudra prendre en compte le “remboursement du capital emprunté et de l’ensemble des charges d’intérêts et d’assurances”. Cette précision vise notamment à encadrer la pratique de certaines banques qui prenaient récemment en compte le prêt mais pas l’assurance emprunteur. Mais avec des taux de 1,3%, souligne le quotidien économique, l’assurance représente parfois plus de 50% de la somme que doivent rembourser les emprunteurs. Cette petite manipulation changeait donc la donne et ne mettait pas les banques sur un pied d’égalité. Le HCSF incite aussi les banques à la prudence dans le calcul des revenus pris en compte, notamment pour ce qui relève des revenus variables.
Toutefois, les autorités invitent aussi à ne pas pénaliser les primo-accédants, notamment pour ce qui est de la flexibilité sur les critères d’octroi. “30% au moins de cette flexibilité devront désormais être réservés aux primo-accédants – c’est nouveau – et 80% à l’ensemble des accédants”, détaille François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France.
